Art. 1

En vigueur depuis le 6 mars 2007
Article premier Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont inscrites dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2007:240:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil