Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2007
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 318/2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:247:oj#art-1