Art. 2
En vigueur depuis le 13 mars 2007
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2007. Néanmoins, les sections 3, 4, 5, 6 et 9 du chapitre 8 du règlement (CE) no 1973/2004 modifié conformément à l’article 1er, point 3), du présent règlement s’appliquent à compter du 1er janvier 2008.
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