Art. 1

En vigueur depuis le 15 mars 2007

Article premier Pour les oranges, les demandes de certificats d'exportation du système B, déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 134/2007, pour lesquelles la déclaration d'exportation des produits a été acceptée après le 15 mars et avant le 1er juillet 2007, sont rejetées.

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