Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2007
Article premier
À l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, deuxième partie, section XVI, chapitre 85 (tableau des droits), en regard du code NC 8528 59 90 , le texte de la colonne 3 est remplacé par le texte suivant:
«14 (*1)
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