Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2007
Article premier
1. Les demandes de certificats d’importation introduites pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2007 en vertu du règlement (CE) no 2497/96 sont affectées des coefficients d’attribution figurant à l’annexe du présent règlement.
2. Les demandes de certificats d’importation pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2007 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l’annexe du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2497/96.
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