Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2007
Article premier
1. Le prélèvement d’échantillons et l'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène énumérées aux sections 3, 4 et 6 de l’annexe au règlement (CE) no 1881/2006 sont réalisés conformément à l’annexe au présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 882/2004.
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