Art. 1

En vigueur depuis le 11 avr. 2007

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant des codes NC 2833 40 00 et ex 2842 90 80 (code TARIC 2842 90 80 20) et originaires des États-Unis d’Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan. 2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés ci-après est fixé comme suit: Pays Société Droit antidumping Code TARIC additionnel États-Unis d’Amérique E.I. DuPont De Nemours, Wilmington, Delaware 10,6 % A818 FMC Corporation, Tonawanda, New York 39,0 % A819 Toutes les autres sociétés 39,0 % A999 République populaire de Chine ABC Chemicals (Shanghai) Co., Ltd, Shanghai 0 % A820 Degussa-AJ (Shanghai) Initiators Co., Ltd, Shanghai 14,4 % A821 Hebei Yatai Electrochemistry Co., Ltd, Wang Jia Jing 0 % A822 Toutes les autres sociétés 67,4 % A999 Taïwan San Yuan Chemical Co., Ltd, Chiayi 22,6 % A823 Toutes les autres sociétés 22,6 % A999 3. L’application des taux de droits individuels précisés pour les sociétés de la République populaire de Chine mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d’une facture commerciale en bonne et due forme, respectant les conditions fixées à l’annexe. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique. 4. La mise en libre pratique, dans la Communauté, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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