Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 1043/2005 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1:
a)
dans le premier alinéa, «règlement (CE) no 1260/2001» est remplacé par:
«règlement (CE) no 318/2006 (*1)
(*1)
JO L 58 du 28.2.2006, p. 1.»;"
b)
dans le deuxième alinéa, le point c) devient:
«c)
Annexe VII du règlement (CE) no 318/2006;».
2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 4, le deuxième alinéa est supprimé;
b)
le paragraphe 8 est modifié comme suit:
i)
à la première ligne, «règlement (CE) no 1260/2001» est remplacé par «règlement (CE) no 318/2006»;
ii)
les points c) et d) sont modifiés comme suit:
«c)
les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 318/2006, à l'exclusion des mélanges obtenus en partie à partir de produits relevant du règlement (CE) no 1784/2003;
d)
les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points d) et g), du règlement (CE) no 318/2006, à l'exclusion des mélanges obtenus en partie à partir de produits relevant du règlement (CE) no 1784/2003.»
3)
Dans le premier alinéa de l'article 43, «25 %» est remplacé par «15 %».
4)
Dans le premier alinéa de l'article 44, paragraphe 4, «25 %» est remplacé par «15 %».
5)
À l'annexe II, la note 4 de bas de page concernant la colonne 6 «Sucre, mélasse ou isoglucose» est remplacée par:
«(4)
Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).»
6)
À l'annexe III, dans la description du code NC 2905 43 00 Mannitol, le premier paragraphe est remplacé par:
«obtenu à partir de saccharose relevant du règlement (CE) no 318/2006».
7)
L'annexe VIII est modifiée comme suit:
a)
après l'entrée en français, insérer:
«—
en irlandais: cearta arna n-aistriú ar ais chuig an sealbhóir ainmniúil ar an [dáta]»;
b)
après l'entrée en hongrois, insérer:
«—
en maltais: drittijiet li jkunu trasferiti lura lid-detentur titulari fid- [data]».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:447:oj#art-1