Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2007
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3077/78 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:495:oj#art-1