Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2007
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont inscrites au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:503:oj#art-1