Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2007
Article premier
À l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1784/2003 l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au premier alinéa, les quantités de maïs achetées par les organismes d’intervention sont limitées aux quantités maximales suivantes:
—
1 500 000 tonnes pour la campagne de commercialisation 2007/2008,
—
700 000 tonnes pour la campagne de commercialisation 2008/2009,
—
0 tonne à partir de la campagne de commercialisation 2009/2010.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:735:oj#art-1