Art. 1

En vigueur depuis le 15 juin 2007
Article premier Les demandes de certificats d'importation relatives au beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182, déposées conformément au règlement (CE) no 2535/2001 entre le 1er et le 10 juin 2007 et notifiées à la Commission au plus tard le 13 juin 2007, sont acceptées sous réserve de l'application des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
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