Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2007
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 2505/96 est modifiée comme suit:
1)
Les contingents tarifaires pour les produits figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérés.
2)
Les lignes concernant les contingents tarifaires ayant les numéros d'ordre 09.2603, 09.2727 et 09.2977 sont remplacées par les lignes figurant à l'annexe II du présent règlement.
3)
La ligne concernant le contingent tarifaire ayant le numéro d'ordre 09.2970 est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:728:oj#art-1