Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article premier
Les quantités des obligations de livraison pour les importations, en provenance des pays ayant signé le protocole ACP et l’accord Inde, des produits relevant du code NC 1701 , exprimées en tonnes équivalent sucre blanc, pour la période de livraison 2006/2007 et pour chaque pays d’exportation concerné, sont adaptées et figurent à l’annexe du présent règlement.
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