Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1994/2006 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:740:oj#art-1