Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2007
Article premier
Les demandes de certificats d’importation «A» présentées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les cinq premiers jours ouvrés de juillet 2007 et envoyées à la Commission au plus tard le 15 juillet 2007 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l’annexe du présent règlement.
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