Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2007
Article premier
1. Les demandes de certificats d’importation de riz relevant du contingent portant les numéros d'ordre 09.4154, 09.4116 et 09.4166 visés au règlement (CE) no 327/98, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2007, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités totales disponibles dans la cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129, 09.4130, 09.4148, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166 visés au règlement (CE) no 327/98 pour la sous-période contingentaire suivante sont fixées à l'annexe du présent règlement.
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Proeli:reg:2007:892:oj#art-1