Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 1623/2000 est modifié comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, les termes «2003/2004 à 2006/2007» sont remplacés par les termes «2003/2004 à 2007/2008».
2)
À l’article 52, paragraphe 1, quatrième alinéa, les termes «2001/2002 à 2006/2007» sont remplacés par les termes «2001/2002 à 2007/2008».
3)
À l’article 63 bis, paragraphe 2, premier alinéa, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Pour les campagnes 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et 2007/2008 ce pourcentage est fixé à 25 %».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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