Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2007
Article premier
Par dérogation à l'article 27, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999, pour la campagne 2007/2008, les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes qui transforment le raisin récolté en Roumanie retirent les sous-produits de cette transformation sous contrôle et dans les conditions définies aux articles 50 et 51 du règlement (CE) no 1623/2000.
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