Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 2375/2002 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Un contingent tarifaire de 2 989 240 tonnes de blé tendre relevant du code NC 1001 90 99 , d'une qualité autre que la qualité haute, est ouvert.»
2)
À l'article 3, paragraphe 1, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
sous-contingent II (numéro d’ordre 09.4124): 38 853 tonnes pour le Canada;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:932:oj#art-1