Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2007
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.
Toutefois, les points 6) et 16) de l’article 1er s’appliquent à compter du 1er janvier 2007 et le point 7 s’applique aux demandes d’aide concernant les années ou les périodes d’octroi de primes commençant à compter du 1er janvier 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:993:oj#art-2