Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2007
Article premier
Les adjudications prévues à la section 5 du chapitre II et à la section 2 du chapitre III du règlement (CE) no 1898/2005 sont suspendues.
Un avis informant de la suspension des adjudications permanentes est publié au Journal officiel de l’Union européenne.
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