Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2007
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (c'est-à-dire de dioxydes de manganèse obtenus par un procédé électrolytique), sans traitement à chaud après le procédé électrolytique, relevant du code NC ex 2820 10 00 (code TARIC 2820 10 00 10) et originaires d’Afrique du Sud.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net, franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés ci-après est fixé comme suit:
Société
Droit antidumping
Code TARIC additionnel
Delta E.M.D. (Pty) Ltd
14,9 %
A828
Toutes les autres sociétés
14,9 %
A999
3. La mise en libre pratique, dans la Communauté, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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