Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:
1)
à l'article 31, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
a)
au point b) du deuxième alinéa, la date «31 août 2007» est remplacée par «31 août 2008»;
b)
au troisième alinéa, la date «31 août 2007» est remplacée par «31 août 2008»;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1207:oj#art-1