Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 883/2001 est modifié comme suit:
1)
à l'article 9, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Les mesures visées aux paragraphes 4 et 5 peuvent être modulées par catégorie de produits et par zone de destination. Les zones de destination sont les suivantes:
—
zone 1: Afrique,
—
zone 2: Asie et Océanie, et
—
zone 3: Europe de l'Est, y compris la CEI.
La liste des pays composant chaque zone de destination figure à l'annexe IV.»;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement;
3)
à l'annexe IV, la partie concernant la «zone 4: Europe occidentale» est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1211:oj#art-1