Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2007
Article premier
L’enquête ouverte par le règlement (CE) no 217/2007 sur le contournement éventuel des mesures compensatoires instituées sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde par des importations de certains graphites artificiels originaires de l’Inde est clôturée.
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