Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article premier
À l’article 8 du règlement (CE) no 1947/2005, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sous réserve de l’autorisation de la Commission, la Finlande peut octroyer des aides pour certaines quantités de semences, à l’exception des semences de fléole des prés (Phleum pratense L.), et pour certaines quantités de semences de céréales produites uniquement en Finlande, jusqu’à la récolte de 2010 incluse.
La Finlande transmet à la Commission, le 31 décembre 2008 au plus tard, un rapport détaillé sur les résultats des aides autorisées.»
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