Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 2040/2000 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1248:oj#art-1