Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2007
Article premier
1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4138-09.4148 visés au règlement (CE) no 327/98, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2007, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d’utilisation, au cours de l’année 2007, de chaque contingent prévu par le du règlement (CE) no 327/98 est repris à l’annexe du présent règlement.
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