Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2007
Article premier
1. À dater du 29 octobre 2007 des demandes d’aide au stockage privé peuvent être introduites conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3444/90. La liste des produits pouvant en bénéficier et les montants y afférents sont fixés à l’annexe.
2. Si la durée de stockage est prolongée ou diminuée par la Commission, le montant des aides est adapté en conséquence. Les montants des suppléments et des déductions par mois et par jour sont fixés à l’annexe, colonnes 6 et 7.
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