Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2007
Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance, entre autres, de l’Inde, normalement déclarées sous les codes NC ex 3920 62 19 et ex 3920 62 90 , dans la mesure où ces mesures concernent le producteur-exportateur indien Jindal Poly Films Limited, est clos.
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