Art. 1

En vigueur depuis le 8 nov. 2007

Article premier Pour les tomates, les oranges, les citrons, les raisins de table et les pommes, le taux maximal de restitution et le pourcentage de délivrance relatifs à l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 1210/2007 sont fixés à l'annexe.

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