Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
à l'article 9, la date du 1er juin est remplacée celle du 1er mai;
2)
à l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Chaque année avant le 20 mai, les États membres communiquent à la Commission, conformément aux dispositions du paragraphe 3, la liste des opérateurs agréés, qui la transmet aux autorités compétentes des autres États membres.
Seuls les opérateurs figurant sur la liste sont autorisés à introduire des demandes de certificats à partir du 1er juin suivant, pour les importations effectuées au cours de la période comprise entre le 1er juillet et le 30 juin suivant, conformément aux dispositions des articles 11 à 14.»;
3)
à l’article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les demandes de certificats ne peuvent être déposées que:
a)
du 20 au 30 novembre, pour les importations effectuées au cours de la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin suivant;
b)
du 1er au 10 juin, pour les importations effectuées au cours de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre suivant.»;
4)
à l’article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Par dérogation à l'article 23 du règlement (CE) no 1291/2000, les certificats d'importation ne sont valables que durant la sous-période pour laquelle ils ont été délivrés. Les certificats comportent dans la case 24 une des mentions figurant à l'annexe XX.»;
5)
l'annexe du présent règlement est insérée comme annexe XX.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1324:oj#art-1