Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de 1-cyanoguanidine (dicyandiamide), relevant du code NC 2926 20 00 et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, du produit décrit ci-dessus s’établit à 49,1 %.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1331:oj#art-1