Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2007
Article premier
L’article 1, paragraphe 5, l’article 2 et l’annexe du règlement (CE) no 1858/2005 sont supprimés, l’article 1, paragraphe 6, dudit règlement devient l’article 1, paragraphe 5, et l’article 3 devient l’article 2.
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