Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 622/2003 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
L’article 3 du règlement susmentionné ne s’applique pas en ce qui concerne le caractère confidentiel de l’annexe.
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