Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 312/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Le volume annuel du contingent tarifaire visé au numéro d'ordre 09.1941 de l'annexe est augmenté progressivement chaque année de 5 % de la quantité initiale, à partir du 1er janvier 2005.»
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1492:oj#art-1