Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 21/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 9, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«3. À partir du 31 décembre 2009, l’identification électronique, selon les lignes directrices mentionnées au paragraphe 1 et conformément aux dispositions pertinentes de la section A de l’annexe, est obligatoire pour tous les animaux.»
2)
À l’article 9, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Avant le 31 décembre 2009, les États membres peuvent introduire le recours obligatoire à l’identification électronique pour les animaux nés sur leur territoire.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1560:oj#art-1