Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2007
Article premier
Un contingent tarifaire annuel (numéro d'ordre 09.0098) de 13 810 hl (erga omnes) est ouvert pour la mise en libre pratique dans la Communauté des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques en récipients d'une contenance excédant 2 l et ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol, de la sous position 2205 90 10 , au taux contingentaire de 7 EUR/hl.
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