Art. 2

En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 2 Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2008 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe II.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2007:1570:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil