Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2008
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 1371/2005, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques” à grains orientés d’une épaisseur supérieure à 0,16 mm originaires des États-Unis d’Amérique et de Russie, relevant des codes NC ex 7225 11 00 (produits d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm) (code TARIC 7225 11 00 10) et ex 7226 11 00 (produits d’une largeur inférieure à 600 mm) (codes TARIC 7226 11 00 11 et 7226 11 00 91).»
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