Art. 1

En vigueur depuis le 21 janv. 2008
Article premier La quantité de maïs pouvant être offerte à l'intervention au cours de la phase no 2 de la campagne 2007/2008 conformément à l'article 3 bis du règlement (CE) no 824/2000 s'élève à 1 500 000 tonnes.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2008:49(1):oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil