Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2008
Article premier
L'article 2 du règlement (CE) no 712/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les ventes visées à l'article premier sont effectuées dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93. Toutefois, par dérogation à l’article 13, paragraphe 4, deuxième alinéa, dudit règlement, la garantie de l’offre est fixée à 25 EUR par tonne.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:58(1):oj#art-1