Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2008
Article premier
1. Pour l'année 2008, la quantité de 38 721 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 , relevant du contingent sous numéro d'ordre 09.4127, originaire des États-Unis d'Amérique et figurant au point a) de l'annexe IX du règlement (CE) no 327/98, est répartie conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Les certificats d'exportation visés à l'article 3 du règlement (CE) no 327/98, délivrés en 2007 par les pays tiers visés audit article, peuvent être utilisés pour les demandes de certificats d'importation déposées pour l'année contingentaire 2008.
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