Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2008
Article premier
1. L'annexe I du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe III du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:116:oj#art-1