Art. 1

En vigueur depuis le 31 janv. 2008
Article premier Pour l'adjudication partielle se terminant le 30 janvier 2008, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1060/2007 est fixé à 399,00 EUR/t.
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