Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2008
Article premier
1. Du 1er janvier au 31 décembre 2008, la suspension temporaire du régime de franchise de droits appliqué au titre du protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange relatif aux marchandises relevant des codes NC 2202 10 00 (eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées) et ex 2202 90 10 [autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)] est levée.
2. Les règles d’origine réciproques applicables aux marchandises mentionnées au paragraphe 1 sont celles du protocole no 3 de l’accord bilatéral de libre-échange signé entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège.
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