Art. 1

En vigueur depuis le 12 févr. 2008

Article premier Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, point c) du règlement (CE) no 1535/2003, et uniquement pour la campagne 2007/2008, l'aide sera octroyée aux poires livrées à l'industrie de transformation entre le 15 juillet 2007 et le 15 janvier 2008.

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