Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2008
Article premier
Il ne sera procédé à aucune attribution pour l'adjudication partielle se terminant le 13 février 2008 en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1060/2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:131:oj#art-1